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Prévoyance

Qu’est-ce que la prévoyance en entreprise ?

La prévoyance en entreprise est un contrat d’assurance obligatoirement proposé par l’employeur à son personnel. Il s’agit d’une couverture qui s’exerce en cas d’arrêt de travail du salarié pour compenser la perte de ses revenus. Découvrez comment en bénéficier et quelle est l’étendue de cette protection.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

En cas d’arrêt de travail d’un salarié et après le respect d’un délai de carence, il reçoit des prestations de la sécurité sociale. Celles-ci visent à atténuer l’impact de sa perte de revenus sur son train de vie. Le problème est que ces indemnités sont plafonnées à hauteur de 50 % de la rémunération brute de base ! C’est là que la prévoyance d’entreprise intervient : elle s’additionne à l’indemnisation de l’Assurance maladie en versant un complément de revenu à l’ayant-droit.

Que couvre le contrat de prévoyance collectif dans une entreprise ?

Différentes situations entrent dans le champ d’application de la prévoyance d’entreprise. Il s’agit de l’incapacité de travail, de l’invalidité, de la dépendance ou du décès. Dans certains secteurs professionnels, la prévoyance collective obligatoire prend en charge des risques complémentaires. Pour y avoir droit, le salarié doit avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. (Sauf exception explicite de la convention collective de la branche). L’indemnité de prévoyance est versée après un délai de carence de 7 jours. Elle correspond à 90 % de son salaire brut durant 30 jours. Durant la période de 30 jours suivante, l’indemnité est réduite à 66,66 % de cette même rémunération.

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Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

La prévoyance en entreprise prend en charge également les risques liés à l’invalidité du salarié. Dans un tel cas, une rente d’invalidité est versée avec un horizon de durée. Soit le salarié reprend son activité, soit il fait valoir ses droits à la retraite. L’employeur se range à la reconnaissance du statut d’invalidité par l’Assurance maladie pour verser la rente.

Le régime de prévoyance verse également un capital à la famille de l’assuré en cas de décès. D’autres contrats de prévoyance facultatifs peuvent être proposés selon l’entreprise. Ils peuvent même couvrir la structure elle-même en cas d’empêchement de travail de l’homme-clé, l’apporteur d’affaires. Cela permet de sauvegarder la trésorerie de l’entreprise.